Accréditation

L’avantage d’une certification sous accréditation est que l’organisme certificateur est une entité fiable et reconnue, conforme aux normes et exigences internationales en matière d’accréditation. L’accréditation offre une garantie supplémentaire que tous les processus et procédures respectent les exigences de la norme ISO/IEC 17021 et d’autres normes pertinentes. Cela permet à nos clients de faire confiance à la fiabilité de la certification sous accréditation.

Brand Compliance ne délivre pas de certification sous accréditation lorsque le périmètre concerné diffère des domaines d’activité mentionnés. En revanche, si le périmètre de la certification correspond aux domaines d’activité cités, celle-ci est systématiquement réalisée sous accréditation.

Étant donné que nous sommes actifs dans plusieurs pays en tant qu’organisme certificateur, il est important d’être transparent concernant nos accréditations :

Belgique

Brand Compliance Belgique est accréditée pour CyberFundamentals et ISO 27001 auprès de l’organisme d’accréditation belge BELAC.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, nous sommes accrédités pour un certain nombre de services. Vous trouverez ces accréditations ici.

Suède

Nos clients en Suède sont servis par notre entité néerlandaise. Les contrats relèvent donc de l’accréditation néerlandaise.

Impartialité

La direction de Brand Compliance est consciente du fait que l’organisation doit adopter et maintenir une position impartiale lors de la réalisation d’activités de certification et de vérification. Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures pour éviter les conflits d’intérêts. En conséquence :

  • Brand Compliance peut dispenser aux clients des formations contenant des informations générales également disponibles publiquement, mais ne propose pas de formations spécifiques à l’entreprise ;
  • Brand Compliance ne peut pas réaliser d’audits internes, de revues, de services de conseil ou autres prestations relatives au système de management certifié ou à la déclaration de vérification pour les clients concernés ;
  • Brand Compliance adopte une position indépendante vis-à-vis des personnes ou entités réalisant des audits internes/ revues ou services de conseil chez les clients à certifier ;
  • Brand Compliance peut identifier des points d’amélioration dans le système de management des clients concernés, mais ne donne pas de conseils sur les mesures à prendre ;
  • Brand Compliance ne peut pas certifier d’autres organismes de certification ni se certifier elle-même ;

Visionnez la vidéo animée ci-dessous pour plus d’informations sur le processus de certification :

 

Conditions et réglementations

Chez Brand Compliance, nous défendons la fiabilité visible. Cette transparence et cette fiabilité sont appliquées partout, y compris dans les détails. Nous n’aimons pas les règles et conditions cachées, c’est pourquoi nous les présentons clairement. C’est pourquoi nous avons défini nos conditions, procédures et réglementations dans plusieurs documents.

voorwaarden

Confidentialité

Nous croyons en l’ouverture, la transparence et la protection de vos informations confidentielles. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer clairement.

Conditions générales et Règlement de certification

Lors de la proposition d’un processus de certification, vous recevrez nos Conditions générales et notre Règlement de certification. Ces documents constituent la base de notre relation commerciale et contiennent des informations essentielles sur la manière dont nous traitons les données que vous nous transmettez ou que nous observons lors de nos prestations.

  • Article 6.11 de nos Conditions générales stipule que nous conservons et, si nécessaire, anonymisons les documents pertinents afin d’exécuter le contrat et de respecter les obligations légales en matière de traitement des données.
  • Nous prenons le traitement des données personnelles très au sérieux et agissons toujours conformément aux lois et réglementations en vigueur.
  • Article 10 est entièrement consacré à la confidentialité. Cela s’applique à vous comme à nous. Toutes les informations échangées, quel que soit leur format, sont considérées comme confidentielles. Nous veillons à ce que nos collaborateurs comprennent et respectent cette obligation.
  • Article 11 traite de la manière dont vous, en tant que client, devez respecter notre propriété intellectuelle.
  • Enfin, Article 12 fournit des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles.

Le règlement de certification décrit les procédures liées à votre certification, notamment la manière dont nous rendons public le statut de votre certification via notre registre en ligne. Ces procédures garantissent la transparence de nos processus de certification.

Nous soulignons que nous prenons la confidentialité très au sérieux et que nous nous efforçons toujours d’établir une relation commerciale transparente et de confiance.

Organisme d’inspection de type A

Brand Compliance agit également en tant qu’organisme d’inspection de type A. Cela signifie que nous sommes soumis aux exigences spécifiques suivantes :

  • Brand Compliance doit être indépendant des parties impliquées.
  • Brand Compliance et son personnel ne peuvent exercer aucune activité susceptible de compromettre leur indépendance et leur intégrité dans le cadre des inspections, telles que la conception, la fabrication ou l’utilisation des éléments inspectés.
  • Brand Compliance ne doit pas faire partie d’une entité juridique impliquée dans la conception, la fabrication ou l’utilisation des éléments inspectés.
  • Il ne doit exister aucun lien avec une autre entité juridique susceptible d’influencer les résultats de l’inspection, comme une propriété ou une direction commune.

Cette position garantit l’impartialité de nos services d’inspection. Nos clients peuvent avoir confiance dans le fait que nos rapports d’inspection sont objectifs et conformes.

Pour plus d’informations sur nos services d’inspection, n’hésitez pas à nous contacter.